ACOUSTIQUE INTEGRALE – Mentions légales et conditions générales
Il est préalablement précisé que les présentes conditions générales régissent les ventes et services réalisés par la société Architecture du silence, à l’attention des particuliers, des entreprises et des collectivités.
Mentions légales
Siège social: 37/39 avenue Ledru Rolin
Siret : 80332379900012 – Capital social: 20.000,00 EUR –
TVA intracommunautaire: FR07803323799
Article 1 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’expédition. L’Architecture du Silence se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de commande sauf en cas d’erreur manifeste. Les produits demeurent la propriété de la société Architecture du Silence jusqu’au complet encaissement du prix.
Article 2 – Commande
Le client peut passer commande sur internet directement sur www.acoustique-integrale.fr ou en validant un devis à recevoir par email ou courrier. La signature de ce devis vaut acceptation de la commande. En cas de paiement intégral à commande ou de paiement d’un acompte, ce versement vaut aussi acceptation de la commande. Toute personne effectuant une commande sur le site www.acoustique-integrale.fr ou sur devis doit être âgée de plus de 18 ans et doit disposer de la capacité juridique et/ou d’une autorisation de la société pour les commandes professionnelles. Dans les cas où ces conditions ne seraient pas respectées, L’Architecture du Silence se réserve le droit de s’adresser directement au tuteur ou curateur légal de cette personne pour les commandes privées et directement à la personne pour les commandes professionnelles en exigeant un règlement de toutes les commandes qui ont été contractées.
Article 3 – Validation
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.
Article 4 – Disponibilité
L’Architecture du Silence s’engage à livrer le produit commandé dans la limite des stocks disponibles. En cas de discontinuité du produit, L’Architecture du Silence rembourse le prix du produit ou/et propose une solution de remplacement sans autre pénalité.
Article 5 – Délais
L’Architecture du Silence s’efforce de communiquer les délais habituels de livraison. Le client peut demander une indication plus précise en s’adressant à notre service commercial. De nombreux produits vendus sont fabriqués à la demande; en cas de retard supérieur à 30 jours au délai initial indiqué, le client est en droit de demander l’annulation de la commande et le remboursement des sommes payées. L’Architecture du Silence s’efforce cependant de trouver une solution de remplacement à la satisfaction du client.
Article 6 – Livraison
Les produits achetés sont livrés en France métropolitaine, Corse, Monaco et dans certains pays européens : Belgique, Allemagne, Danemark, Irlande, Luxembourg, Portugal, Pays-Bas, Autriche, Royaume-Uni, Italie. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Les produits sont livrés par la poste (colissimo) ou par messagerie. Les colis dont le poids volumétrique (pv=D1(cm)xD2(cm)xD3(cm)/5000) est supérieur à 45 kg sont expédiés par messagerie ainsi que les colis ayant une dimension supérieure à 100 cm. Dans ce cas, le client doit s’assurer que le lieu de livraison est accessible à un camion de plus de 3.5 tonnes. La livraison par messagerie a lieu aux heures de bureau; le client doit s’assurer que la marchandise peut être réceptionnée. La livraison s’opère au pied de l’immeuble. Dans le cas contraire, le client demandera au préalable un devis spécifique à L’Architecture du Silence pour une livraison personnalisée.
Dans le cas de commandes multiples, L’Architecture du Silence se réserve la possibilité de fractionner les expéditions en accord avec le client.
À la réception des marchandises, le client doit vérifier l’état des produits reçus et notifier les réserves (marchandises endommagées, carton ouvert etc) au transporteur et à L’Architecture du Silence sous 24 heures.
Article 7 – Paiement
Le règlement des commandes s’effectue :
- par cartes bancaires : Visa, MasterCard (avec notre partenaire CIC)
- par virement bancaire: nos instructions sont communiquées à la commande
- par paypal
- par traite pour les professionnels à 45 jours.
Article 8 – Conditions de paiement
Les commandes se règlent par paiement anticipé en intégralité au moment de la commande. L’Architecture du Silence se réserve le droit de proposer des conditions particulières à ses clients au cas par cas. Dans ce cas, ces conditions particulières prévalent sur les Conditions générales.
Article 9 – Droit de rétractation
Clients particuliers: conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de L’Architecture du Silence sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Cependant ce droit de rétractation ne s’applique pas aux produits fabriqués à la demande et personnalisés. La notification de la rétractation doit nous parvenir par email ou courrier sous 14 jours. Une adresse de livraison pour le retour sera communiquée au client ainsi qu’un code retour. Les frais de transports sont à la charge du client. Un retour sans notification préalable sera refusé. Par ailleurs les produits retournés ainsi que leur emballage doivent nous parvenir à l’état neuf prêt à la revente ou ne seront pas remboursés. L’Architecture du Silence rembourse le montant de la commande annulée sous 10 jours.
Clients professionnels et collectivités: en accord avec la législation en vigueur, vous ne disposez pas de droit de rétractation.
Article 10 – Contact
Pour toute information ou question, nous sommes à votre disposition :
Tél: 01 85 08 70 65 du lundi au vendredi de 9h à 12h00 et de 14h à 17h00 – email : contact@architecturedusilence.fr.
Article 11 – Responsabilité
Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. (Sécurité incendie etc). Les photos sont communiquées à titre indicatif et ne sont pas contraignantes. Les couleurs et visuels peuvent changer sensiblement. En cas d’achats à titre professionnel, L’Architecture du Silence n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de change, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. L’Architecture du Silence ne pourra voir en conséquence sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu’il soit résultant d’une activité professionnelle.
Article 12 – Garantie
Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat, nous vous remboursons, échangeons ou réparons les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…).
Article 13 - Droit applicable – Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Paris (France) seront compétents. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 14 -Informations nominatives
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant.
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